Le Centre étant une personne morale de droit privé, il peut recevoir des dons et legs selon ses statuts définis par l’article L6162-2 du Code de la Santé Publique.
Selon les souhaits des donateurs, ces dons et legs aident au financement des activités de recherche ou à l’humanisation du Centre en améliorant la prise en charge des patients.
Comment faire :
Vous souhaitez effectuer un don, vous pouvez le faire :
Un reçu fiscal est adressé à chaque donateur.
Vous souhaitez effectuer un legs : vous devez rédiger un testament indiquant la transmission de toute ou partie de votre succession au Centre. Pour cela, votre notaire pourra vous conseiller.
Le legs ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.
Tout legs est exonéré en totalité de droits de succession.
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